Mentions légales

Mentions légales

  La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

 La version actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à sont remplacement. Les mentions légales ici présentes, peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

INFORMATIONS LEGALES

Le nom de domaine https://tissusdumonde.net est édité par l'entreprise tissus du monde

Le site tissus du monde est un site de vente en ligne de tissus et de mercerie 

Le site internet  est la propriété privée de Mme cynthia trichet née thuleau

sous la denomination   tissus du monde

Siège social : 2 rue charles de gaulle 56430 néant sur yvel 

 

Immatriculée au RCS de VANNES SIRET 49036176300074

 

N° TVA intracommunautaire FR  82490361763

 

CODE APE : 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
TEL : 0297746596

 

adresse URL: www.tissusdumonde.net

 

contact par mail : tissusdumonde@orange.fr

 

 

HEBERGEUR

Prestashop

ACCES AU SITE

L'accès au site est réservé aux personnes majeures.

L'accès et son utilisation sont réservé à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électronique non sollicités.

 

CONTENU DU SITE

Toutes les marques, images, photos, commentaires, textes, illustrations, vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées sur ce site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de TISSUS DU MONDE. Toute reproduction, utilisation, adaptation ou représentation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications, quel que soit le support, sans l'accord préalable et écrit de 

TISSUS DU MONDE

, sont strictement interdites.

Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Le fait pour 

TISSUS DU MONDE

 de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur le site sont valables uniquement pour la France métropolitaine ( corse exclue) ET la Belgique . pour toute autre destination, merci de contacter au préalable 

TISSUS DU MONDE

 afin d'en définir l'ensemble des modalités.

 

GESTION DU SITE

TISSUS DU MONDE

 se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site, sans être responsable des éventuelles conséquences de ses modifications.

MOT DE PASSE

vous êtes responsable de votre mot de passe et de vos identifiants, afin que ceux-ci restent confidentiels, ainsi que toutes les activités relatives à votre compte ou espace personnel créer sur le site.

RESPONSABILITE

La responsabilité de 

TISSUS DU MONDE

 ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

COLLECTE DE DONNEES

en cours...

 RGPD

Collecte et finalités du traitement des données

"Tissus du monde" collecte des données à caractère personnel lorsqu’un utilisateur navigue et utilise le site par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

La collecte de données s’effectue lors :

de la création du compte lors du passage d’une commande

de l’inscription à une newsletter

de la rédaction d’avis

de la mise de produits au panier (cookies fonctionnels)

d’une demande d’informations

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les données collectées nous permettent de mener à bien les traitements suivants : gestion des relations commerciales notamment lors des commandes, demandes d’informations, transactions, études de fréquentation via les sites d’analyse de trafic, envoi de newsletters.

Droit d’accès, de modification et de suppression

Le client bénéficie bien sûr d'un droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le cadre de l'utilisation du site "Tissus du monde".

La loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 lui fait bénéficier d'un droit d'accès, de modification et d'opposition sur les données personnelles que le client nous communique pour traiter sa commande. Toute demande de modification pourra être faite à partir de l’espace client ou via le formulaire de contact.

Durée de conservation des données

"Tissus du monde" conserve les données des clients ou prospects pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations. Ce délai court à compter soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront archivées.

En revanche, les données conservées en raison d’une obligation légale le seront conformément aux dispositions légales en vigueur.

Newsletters

L’utilisateur peut s’inscrire à la newsletter "Tissus du monde" et donc souhaiter être informé des offres, des nouveautés, des promotions.

L’utilisateur pourra, dans son espace client, modifier son abonnement. Il pourra aussi le faire en pied de newsletter via le lien de désabonnement qui est y inséré.

Conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, "Tissus du monde" pourra envoyer des informations commerciales par voie électronique à l’utilisateur s’il n’a pas donné son consentement préalable dès lors que l’utilisateur est déjà client "Tissus du monde" et qu’il ne s’est pas opposé à en recevoir.

L’utilisateur pourra à tout moment y mettre fin en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque newsletter.

Courrier postal / numéro de téléphone

L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires à la relation commerciale entre "Tissus du monde" et le client.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire sur https://conso.bloctel.fr/

Sms

"Tissus du monde" peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. Le client pourra à tout moment s’y opposer via le lien présent sur chaque sms.

Droit à l’oubli

En tant qu’utilisateur du site "Tissus du monde", vous pouvez demander que toutes les données vous concernant soient effacées.

Pour ce faire, une simple demande par mail est suffisante ou par le formulaire de l’espace client.

Il pourra néanmoins vous être demandé de justifier de votre identité afin d’éviter qu’une tierce personne intervienne en votre nom.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Une information spécifique sur la gestion des cookies est accessible via le lien « Gestion des cookies » présent en bas du site "Tissus du monde".

Données bancaires

Lorsque vous passez commande sur "Tissus du monde", aucune donnée n’est collectée ou stockée. "Tissus du monde" utilise les services de la plateforme PayPal et/ou HiPay afin de sécuriser les paiements.

Ces plateformes sont strictement encadrées en tant qu’Etablissement de paiement et Emetteur de monnaie électronique.

COOKIES

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration de trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et pour améliorer le service que nous vous offrons.

PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur descriptif, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas la responsabilité de 

TISSUS DU MONDE

Ainsi, malgré le soin apporté a la prise de photos, des variations de couleurs et d'aspect peuvent exister en fonction des écrans d'ordinateur, ou autres gênes extérieurs et indépendant de notre volonté.

Les prix sont exprimés en TTC(Toutes taxes comprises) avec tva de 20% (taux en vigueur actuellement). 

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de notre département. sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

CONTACTEZ NOUS

Pour toute question, information sur les éléments figurants sur le site, ou conçernant le site lui-même, ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous adresser un message à l'adresse suivante :

tissus du monde 2 rue charles de gaulle 56430 néant sur yvel

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.